J.O. 108 du 10 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
NOR : JUSK0752781A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2007 :
Mlle Nathalie Avenia, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes, en remplacement de M. José Lanis, à compter du 2 mai 2007.